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Conditions générales de vente et de livraison de Bee Safe B.V.

Applicabilité de ces conditions
1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre, devis, bon de commande et à tout
contrat entre Bee Safe BV 82100187 de la chambre de commerce, ci-après dénommé « Vendeur », et le client, dans la
mesure où les parties ne s’écartent pas explicitement de ces conditions générales par écrit.
2. Les stipulations qui s’écartent des stipulations des présentes conditions générales, telles que les conditions d’achat ou
d’autres conditions générales du client, ne sont pas en vigueur entre les parties, sauf si elles ont été convenues en
consultation avec le Vendeur et ont été expressément acceptées par écrit par le Vendeur.
3. Le client qui a précédemment conclu des contrats avec le Vendeur auxquels s’appliquaient les présentes conditions
générales est réputé tacitement accepter l’applicabilité des conditions générales à des contrats ultérieurs avec le Vendeur.
Devis, conclusion d’un contrat
1. Une offre, une brochure ou une liste de prix faite par le Vendeur est sans engagement, sauf indication contraire explicite par
écrit. Le vendeur peut révoquer un devis dans un délai de deux jours ouvrés après acceptation par le client.
2. Les prix indiqués dans un devis s’entendent hors TVA, frais d’emballage et de transport, sauf indication contraire.
3. Si le Vendeur a dû engager des frais pour la soumission du devis, le Vendeur est autorisé à facturer tous les frais qu’il a dû
engager pour pouvoir établir le devis au client.
4. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur a accepté par écrit une commande, à moins que le Vendeur ne révoque son offre.
5. Le vendeur se réserve le droit d’exécuter le contrat en plusieurs parties et de facturer le contrat en plusieurs parties.
6. Si le Vendeur propose et / ou a proposé un produit au moyen d’un échantillon, l’échantillon n’est qu’une indication du
produit à livrer par le Vendeur. Le client ne peut en revendiquer aucun droit.
7. Des écarts mineurs par rapport à la couleur, à l’épaisseur, au poids et aux autres dimensions et tailles, à la qualité et à la
finition du matériel livré ne donnent pas le droit au client de refuser les produits, de résilier le contrat et / ou de réclamer
une indemnité au Vendeur.
Délai de livraison, achat
1. Sauf convention contraire, la livraison se fait au lieu de livraison convenu par DAP. Si les Produits sont livrés par le Vendeur
ou un transporteur externe, le Vendeur est en droit de facturer les frais de livraison, sauf accord contraire par écrit. Ces frais
seront alors facturés séparément sauf convention contraire explicite. Les frais de déchargement, de transport et de toute
assurance de transport, si nécessaire et applicable, sont à la charge du client. Le client supporte le risque lié au transport.
Tous les frais de transport résultant de mesures gouvernementales telles que, mais sans s’y limiter, les règles de sécurité
sont également à la charge du client.
2. La livraison est réputée avoir eu lieu au moment de la livraison effective par le Vendeur des produits au transporteur.
3. Un délai de livraison ou une date de livraison convenus n’est pas une date limite stricte. En cas de retard de livraison, le client
doit donc mettre le Vendeur en demeure par écrit et lui accorder un délai de livraison supplémentaire d’au moins six
semaines.
4. Si le client n’achète pas les produits avant l’expiration du délai de livraison extrêmement convenu et / ou si le client refuse à
tort les produits, le Vendeur peut (faire) conserver les produits aux frais du client, y compris le risque de réduction de la
qualité, y compris mais non limités aux écarts de couleur et de qualité des produits. Tous les frais engagés et à supporter par
le Vendeur dans le cadre de la conservation des produits sont à la charge du client. Le vendeur n’est autorisé à remettre les
produits au client qu’après paiement intégral des frais de stockage.
Inspection des produits, délai de réclamation
1. Le client est tenu de vérifier les produits livrés au moment de la livraison. Les réclamations / plaintes dues à des manques,
des défauts, des écarts par rapport aux spécifications énoncées ou des écarts / dommages observables de l’extérieur
doivent être décrites avec précision par le client sur le bon de livraison qu’il a signé. Les réclamations tardives annulent
tous les droits du client.
2. Les vices ou défauts invisibles doivent être soumis au Vendeur par écrit dans les dix (10) jours suivant la découverte, mais
dans les trois mois après la date de livraison. Les réclamations doivent être décrites avec précision par le client.
3. Le client n’a pas le droit de se plaindre si les produits livrés par le Vendeur présentent des écarts, dans la mesure où ces
écarts sont tolérés comme habituels dans le secteur.
4. Les réclamations ne donnent pas le droit au client de suspendre ou de compenser le paiement du montant dû au vendeur.
5. Les réclamations concernant le montant de la facture doivent être portées à la connaissance du Vendeur par écrit dans les
dix (10) jours suivant l’envoi de la facture correspondante.
Prix
1. Si, pendant la période comprise entre la date du devis et celle de la livraison, les prix de revient subissent une
augmentation, notamment, mais sans s’y limiter, du fait de mesures gouvernementales, des salaires, des droits
d’importation ou, dans le cas de versements échelonnés, les prix de revient pendant ces périodes subissent une
augmentation, le vendeur est en droit d’augmenter le prix à facturer au client en conséquence.
2. Le vendeur a le droit de stipuler que le client – avant la livraison des produits – paie une avance ou fournit une caution.
3. Si des erreurs de calcul manifestes ont été commises par le Vendeur, celles-ci peuvent être corrigées par le vendeur à
tout moment.
Paiement
1. Tous les paiements doivent être effectués dans les quatorze (14) jours suivant la date de facturation sans aucun droit à
accorder une remise, une suspension ou un règlement au client.
2. Les nouveaux clients doivent payer la facture à l’avance, après réception du reçu de paiement, les marchandises seront
envoyées.
3. Si le client ne remplit pas ou ne remplit pas correctement ses obligations de paiement, il est en défaut sans autre
sommation ni mise en demeure. En cas de retard de paiement, le Vendeur est en droit de suspendre toutes les livraisons
ultérieures au client, à la fois celles en vertu du contrat auquel se rapporte le paiement en retard et celles en vertu
d’autres accords.
4. Dans ce cas, le Vendeur a le droit de facturer au client les intérêts commerciaux légaux par mois sur le montant restant
dû, majoré de 4 points de pourcentage, à calculer à partir de la date d’échéance jusqu’à la date de paiement intégral.
Dans ce contexte, un mois civil entamé est considéré comme un mois civil complet.
5. Tous les frais de recouvrement judiciaire et extrajudiciaire de la ou des réclamations seront à la charge du client. Ceux-ci
sont fixés à 15 % du montant de la facture, sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer au client les frais réels si ceuxci
sont supérieurs. Sur les paiements entrants du client en défaut, ces frais et intérêts extrajudiciaires seront d’abord
payés, après quoi les factures impayées les plus anciennes seront payées avec le montant restant.
6. Si le client tente de parvenir à un règlement de dette avec ses créanciers, en cas de demande de mise en faillite, demande
de moratoire sur les paiements ou WSNP, saisie et / ou liquidation de la société ainsi qu’en cas de décès et / ou mise sous
tutelle et / ou retrait et / ou réduction d’une limite de crédit émise par l’assureur-crédit du vendeur au profit du client, le
vendeur est en droit d’annuler immédiatement le contrat et tout ce que le vendeur doit réclamer au client est
immédiatement dû et exigible, sans préjudice du droit de réclamer les dommages supplémentaires.
7. Le Vendeur a à tout moment, sur la base de soupçons de solvabilité diminuée du client, le droit, à sa discrétion, soit de
suspendre la livraison ou de considérer le contrat comme dissous pour l’avenir, à moins que le client ne fixe une garantie
dans un délai à fixer par le Vendeur pour le paiement correct et en temps opportun de ce que le client devra. Dans les
deux cas, le Vendeur a droit à une indemnité pour la partie de la commande qui n’a pas été exécutée. A la demande du
client, les livraisons peuvent être poursuivies contre une caution à évaluer par le Vendeur.
8. Le vendeur est en droit de modifier les conditions de paiement si – de l’avis du Vendeur – la solvabilité du client se
détériore. Le droit de modifier les conditions de paiement comprend également le droit de demander le paiement avant
le début de la production ou de la livraison.
Réserve de propriété
1. Le Vendeur se réserve la propriété de tous les produits livrés ou à livrer par ses soins au client jusqu’au paiement intégral
du prix d’achat de tous ces produits. La réserve de propriété s’applique également à toutes les obligations découlant de ce
contrat que le Vendeur peut acquérir à l’encontre du client.
2. Le client est tenu de conserver les produits livrés sous réserve de propriété avec le soin et en tant que propriété
reconnaissable du Vendeur.
3. Si le client manque à ses obligations de paiement envers le Vendeur et / ou si le Vendeur a de bonnes raisons de craindre
qu’il ne remplisse pas ces obligations, le Vendeur est en droit de récupérer les produits livrés sous réserve de propriété
sans l’intervention d’un tiers, comme, mais sans s’y limiter, un juge. Le client autorise par la présente le Vendeur à prendre
possession des produits concernés et à pénétrer dans les zones dans lesquelles se trouvent les produits concernés ainsi
que dans celles qui y donnent accès.
4. Le client est tenu d’informer immédiatement le Vendeur par écrit du fait que des tiers font valoir des droits sur les
produits faisant l’objet de la réserve de propriété du Vendeur.
5. Le client est tenu d’assurer les produits pour la durée de la propriété réservée contre l’incendie, l’explosion et les dégâts
des eaux ainsi que contre le vol et de mettre ces polices d’assurance à la disposition du Vendeur dès sa première
demande.
6. Tant que la propriété des produits n’est pas passée au client, le client n’est pas autorisé à transférer la propriété des
produits livrés à des tiers, à nantir ou à grever, à céder ou à mettre en service, à quelque titre que ce soit, sauf accord
contraire par écrit.
7. Dans le cas où le Vendeur reprend des produits en vertu de cet article, il émettra une note de crédit. Les produits sont
ensuite crédités de la valeur marchande des produits calculée au moment de la reprise.
8. Dans le cas où le client revend les produits à un tiers et que le prix d’achat des produits n’a pas encore été (entièrement)
payé, le client est tenu de céder ou d’engager la créance contre ce tiers au Vendeur.
Force majeure
1. Dans les présentes conditions générales, on entend par force majeure toute circonstance indépendante de la volonté du
Vendeur – même si cela aurait déjà pu être prévu au moment de la conclusion du contrat – qui empêche définitivement ou
temporairement l’exécution du contrat, pour autant que cela ne soit pas déjà inclus, la guerre (civile), le danger de guerre,
la grève (de travail), le lock-out des travailleurs, les difficultés de transport, la pandémie, l’épidémie, l’incendie et les autres
perturbations graves dans l’entreprise du Vendeur ou de ses fournisseurs, ainsi que des lacunes des fournisseurs du
Vendeur.
2. Si le Vendeur ne peut pas remplir ou pas correctement ses obligations en raison d’un cas de force majeure, ces obligations
seront suspendues jusqu’à ce que le Vendeur soit à nouveau en mesure d’exécuter le contrat de la manière convenue.
3. Dans le cas où le Vendeur a déjà partiellement rempli ses obligations ou ne peut remplir que partiellement ses obligations
au début de la force majeure, le Vendeur est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée ou la partie livrable. Dans
ce cas, le client est tenu de payer cette facture comme s’il s’agissait d’un contrat séparé.
4. Si le Vendeur s’avère incapable de remplir ses obligations envers le client dans un délai raisonnable à la suite d’un
événement décrit au paragraphe 1 du présent article, tant le Vendeur que le client ont le droit de résilier le contrat existant
entre eux, sans que le Vendeur ne soit tenu de payer au client une indemnité pour tout dommage lié à la dissolution.
Responsabilité
1. La responsabilité du Vendeur pour tous les dommages et coûts causés ou directement liés à une lacune imputable dans
l’exécution du contrat, ou causés par un acte illégal de la part du Vendeur, est à tout moment limitée à la réparation des
produits défectueux ou au moins à leur remplacement, à l’exception des opérations telles que logos, impressions, etc.
2. Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant net de la facture de la livraison concernée.
3. Le Vendeur n’est jamais responsable des dommages et coûts indirects, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages de
production, les pertes de profits et autres dommages économiques indirects, les coûts de transport, les dommages de
stagnation, les dommages à des tiers, les pertes opérationnelles, la perte de temps de production et les opportunités
manquées.
4. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages causés par son personnel ou par des fournisseurs ou autres tiers engagés
par ses soins lors de la livraison des produits.
5. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’informations incorrectes et / ou incomplètes fournies par le
client. Le Vendeur n’est pas non plus responsable des erreurs d’impression ou d’écriture dans les images, brochures,
emballages, manuels et / ou sites Web.
6. Le Vendeur n’est pas responsable si le client ne respecte pas les instructions d’utilisation des produits, y compris, mais sans
s’y limiter, les consignes de sécurité et les conseils de stockage.
7. Le client indemnise le Vendeur contre toutes les demandes d’indemnisation de tiers pour des dommages, pour lesquels la
responsabilité du vendeur est exclue dans les présentes conditions générales vis-à-vis du client.
Droits de propriété intellectuelle
1. Le client est conscient que les produits, modèles, échantillons, logos, brochures, images, etc., livrés conformément au
contrat, peuvent être soumis aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur et de tiers, droits qu’il respectera et qu’il ne
violera pas.
2. Il est expressément interdit au client d’utiliser ces documents, matériaux et / ou produits, ainsi que le matériel
promotionnel, à d’autres fins, de les multiplier, de les divulguer, de les mettre à la disposition de tiers ou de les utiliser de
toute autre manière que dans le contrat entre le Vendeur et le client, sauf autorisation écrite expresse du Vendeur. Par
exemple, le client est autorisé à afficher les logos du Vendeur sur son site Web ou dans les devis et offres.
3. Si le client prend connaissance d’une violation du droit de propriété industrielle / intellectuelle tel que décrit ci-dessus, il
doit immédiatement le signaler au Vendeur.
4. En cas de violation des dispositions du présent article, le client écopera d’une amende de 30 000 € immédiatement payable
par le Vendeur, sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer la conformité et / ou les dommages réels.
5. Le client garantit au Vendeur qu’il est en droit d’utiliser les matériaux, modèles, échantillons, logos, images, etc. ainsi que
leurs dérivés mis à disposition par celui-ci. Le client indemnise le Vendeur pour toute forme de responsabilité quelle qu’elle
soit, qui pourrait résulter de l’utilisation des matériaux mis à disposition par le client.
Modifications des conditions générales
Le Vendeur est autorisé à apporter des modifications aux présentes conditions générales. Ces modifications entreront en
vigueur à la date préalablement annoncée. Le Vendeur enverra les conditions générales modifiées au client dans les meilleurs
délais. Si aucun délai d’entrée en vigueur n’a été annoncé, les modifications entreront en vigueur vis-à-vis du client dès que les
modifications seront connues par lui.
Divers
1. Ces conditions générales ont été rédigées en néerlandais. Lors de la traduction des conditions générales dans une autre
langue, la version néerlandaise est considérée comme authentique et les termes utilisés doivent être lus et compris dans
le contexte du système juridique néerlandais.
2. Ces conditions générales ne peuvent être modifiées que par écrit. Cela s’applique également à cette exigence écrite.
3. Si une disposition de ces conditions générales devait être invalide, les autres dispositions resteraient pleinement en
vigueur. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition invalide par une disposition valide conformément à l’objet et
au but des présentes conditions générales, de telle sorte qu’une nouvelle disposition diffère le moins possible de la
disposition invalide.
Droit applicable et tribunal compétent
1. Les présentes conditions générales et tous les devis et contrats entre le vendeur et le client sont exclusivement régis par
le droit néerlandais. La Convention de Vienne sur les contrats de vente n’est pas applicable.
2. Le tribunal d’Overijssel, situé à Almelo, est seul compétent pour prendre connaissance des litiges pouvant résulter des
présentes conditions générales ou d’un contrat, en vertu duquel le Vendeur est libre de poursuivre également le client
devant le tribunal compétent de son lieu de résidence.